On appelle une rupture conventionnelle toute demande d’arrêt définitif de travail mis en accord entre l’employer et l’employeur lorsque ces deux derniers se mettent d’accord à mettre fin à un contrat d’une durée indéfinie.
Ceci dit, il faut que l’employé en question obtienne une indemnité conventionnelle avant de partir du boulot, qui doit bien sûr être calculée selon les règles du travail
Il est primordial que l’employeur ait un exemplaire de votre demande et surtout signe cette dernière pour que vous la fournissez à la direction de votre région.
Pour avoir plus de renseignements et pouvoir voir plus clairement nous vous recommandons de faire un saut vers le guide web suivant : www.indemnite-rupture-conventionnelle.com
Renseignements à connaître :
- C’est très facile de faire un calcul d’indemnité conventionnelle.
- Lors d’un licenciement vous aurez une indemnité inférieur ou égale à celle-ci.
- Le montant de l’indemnité conventionnelle est égal à 1/5 du montant du salaire mensuel en fonction de l’ancienneté du salarié.
- Selon les règles mentionnées dans le code du travail, il faut prendre 2/15 du montant du salaire et l’additionner au calculé cité précédemment lorsque le salarié ait une ancienneté de plus de dix ans dans le poste.